Dernière mise à jour : juin 2026

 

Article 1 — Identité du vendeur

Christelle Pobeau, artiste peintre exerçant sous le nom « Soon »

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : Puy-de-Dôme, France

Téléphone : 06 44 24 66 98

Contact : via le formulaire en ligne du site soon-loriginecp.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes d’œuvres originales et de produits dérivés (cartes postales, reproductions) réalisées par Christelle Pobeau auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, via le site soon-loriginecp.fr ou par commande directe.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

Article 2 — Description des prestations

Christelle Pobeau (Soon) propose à la vente :

des œuvres originales sur toile (peintures) ;

des cartes postales d’art et produits dérivés reproduisant ses œuvres ;

des créations personnalisées réalisées sur commande.

Chaque œuvre originale étant unique et réalisée à la main, les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais de légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou la nature même de l’œuvre.

 

Article 3 — Commandes et devis

Pour toute commande personnalisée, un devis est établi au préalable, précisant les dimensions, la technique utilisée, le prix total et le délai de réalisation estimé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est dû à la livraison ou à la remise en main propre de l’œuvre.

Pour l’achat d’une œuvre déjà réalisée (catalogue/galerie), la commande est confirmée dès réception du paiement intégral.

 

Article 4 — Droit de rétractation

Pour les œuvres déjà réalisées et disponibles à la vente (achat sur catalogue, sans personnalisation), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Christelle Pobeau de sa décision par email avant l’expiration du délai de 14 jours. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, avec son emballage si possible.

Pour les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées (commande avec dimensions, sujet ou éléments spécifiques définis par le client), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés.

En cas d’annulation d’une commande personnalisée après validation du devis et versement de l’acompte, l’acompte de 30 % reste acquis à l’artiste à titre d’indemnisation forfaitaire du travail engagé et des pertes subies.

Si l’annulation intervient après le début effectif de la réalisation de l’œuvre, une indemnité complémentaire, proportionnelle au travail déjà accompli, pourra être demandée au client, sans excéder 50 % du montant total du devis.

 

Article 5 — Modifications de commande

Pour les commandes personnalisées, deux modifications du projet (esquisse, orientation artistique, ajustement de détails) peuvent être demandées par le client sans frais supplémentaires.

Au-delà de ces deux modifications, chaque demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée selon le temps et la complexité requis. Cette facturation sera communiquée et validée par le client avant toute réalisation.

 

Article 6 — Prix et paiement

Les prix des œuvres et produits dérivés sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces. Tout autre moyen de paiement accepté sera précisé sur le devis correspondant.

Le solde du prix est exigible à la livraison ou à la remise en main propre de l’œuvre. À défaut de paiement à cette échéance, Christelle Pobeau se réserve le droit de différer la remise de l’œuvre jusqu’au règlement intégral.

 

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison ou de remise en main propre (date, lieu, mode d’expédition) sont convenues avec le client au moment de la commande.

Christelle Pobeau s’engage à respecter les délais indiqués, sous réserve de circonstances imprévues ou de force majeure (incident de production, problème logistique exceptionnel, etc.), dont le client serait alors informé dans les meilleurs délais.

Les œuvres expédiées sont soigneusement emballées afin de préserver leur intégrité durant le transport. Sauf accord contraire précisé sur le devis, les frais et risques de transport sont à la charge du client à compter de la remise de l’œuvre au transporteur.

 

Article 8 — Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout défaut apparent constaté à la livraison.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés qui rendraient l’œuvre impropre à l’usage auquel elle est normalement destinée.

Ces garanties légales ne couvrent pas l’usure normale de l’œuvre, ni les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’une exposition à des conditions environnementales défavorables (humidité excessive, lumière directe prolongée, produits chimiques ou toxiques), ou d’une manipulation inadaptée après livraison.

 

Article 9 — Durabilité et entretien

Les œuvres sur toile sont vernies afin d’en assurer la protection et la durabilité. Elles demeurent néanmoins des objets fragiles, sensibles aux chocs, à l’humidité excessive et à l’exposition prolongée au soleil.

Des conseils d’entretien adaptés sont fournis avec chaque œuvre au moment de sa livraison.

 

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les œuvres créées par Christelle Pobeau (Soon) sont protégées par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une œuvre ou d’un produit dérivé confère au client un droit de propriété sur l’objet matériel uniquement. Il ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de l’œuvre, sauf accord écrit explicite et préalable de l’artiste.

Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale d’une œuvre sans autorisation expresse de Christelle Pobeau est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

 

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable à tout moment sur soon-loriginecp.fr.

 

Article 12 — Résolution des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

Conformément à la réglementation relative à la médiation de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

 

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand.

 

Article 13 — Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Christelle Pobeau (Soon), que ce soit via le site soon-loriginecp.fr ou par tout autre moyen de communication, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via le formulaire de contact du site.